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PRÉSENTATION DU SITE www.dsj-avocats.fr

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N° TVA Intracommunautaire : FR24331223867

Directeur de la publication du site : CHRYSTELLE JEANVOINE.

Hébergement :

Amazon Web Services

Création, Développement :

DIGITAL WILD

Crédits photos :

ADOBE STOCK & DS-J & DIGITAL WILD

Respect de la législation

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Liens hypertextes

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Vos données personnelles

Vos données (c’est à dire toutes celles que vous nous confiez…) ne sont destinées qu’à DS-J & ASSOCIES. Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer ces données, ce point nous importe. Si nous nous appuyons parfois sur des sous-traitants, ils n’agissent que pour notre propre compte et conformément à nos instructions.

Voici les traitements pour lesquels nous collectons vos données:

Gestion du fichier client et prospects

Responsable du traitement:

Les données que vous nous confiez sont traitées par DS-J & ASSOCIES,

Données traités :

Les informations recueillies par DS-J & ASSOCIES font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité la gestion de notre fichier clients / prospects, DS-J & ASSOCIES ayant un intérêt légitime à développer et entretenir une relation commerciale avec ses clients / prospects. Nous vous assurons qu’aucune donnée ne sera revendue à des tiers.

Vos données sont destinées à l’équipe de DS-J & ASSOCIES (service commercial, service client, service pédagogique ). Des sous-traitants techniques en charge de l’hébergement des données peuvent traiter vos données personnelles. Leur accès est strictement encadré. Ils n’ont pas la possibilité d’utiliser vos données à d’autres fins que le contrat qui nous lie à eux.

Les données seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale, ou après votre dernière demande.

Ce traitement de données ne fait pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée de notre part.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier postal (joindre un justificatif d’identité) auprès de DS-J & ASSOCIES, 96 rue principale 73200 GILLY SUR ISERE  ou par mail vosdonneespersonnelles@dsj-avocats.fr

Transfert hors UE, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en suivant la réglementation européenne. Vos demandes de contact peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne chez un de nos prestataires gérant notre relation client/ prospect.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Gestion de vos commandes

Responsable du traitement:

Les données que vous nous confiez sont traitées par DS-J & ASSOCIES, 96 rue principale 73200 GILLY SUR ISERE

Données traités :

Les informations recueillies par DS-J & ASSOCIES font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité la prise en compte de vos commandes sur notre site quand vous avez passé une commande. En termes “juridiques” , cela s’appelle un contrat. Pour remplir notre part du contrat, nous avons besoin de traiter vos données personnelles ( vos noms, prénom, nom société, siret , adresse de facturation, n° de suivi, mail telephone , login et mots de passe ). Nous vous assurons qu’aucune donnée ne sera revendue à des tiers.

Vos données sont destinées à l’équipe de DS-J & ASSOCIES (service commercial, service service client, juridique, service administratif et financier, service pédagogique ). Des sous-traitants techniques en charge de l’hébergement des données peuvent traiter vos données personnelles. Leur accès est strictement encadré. Ils n’ont pas la possibilité d’utiliser vos données à d’autres fins que le contrat qui nous lie à eux.

L’ensemble des données liées aux commandes sont conservées pendant 10 ans. Les données liées à votre carte bancaire sont conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement.

Ce traitement de données ne fait pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée de notre part.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit à consulter et rectifier vos données personnelles. Sous certaines conditions, vous pouvez aussi demander le transfert de vos données à une autre entité que DS-J & ASSOCIES.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier postal (joindre un justificatif d’identité) auprès de DS-J & ASSOCIES, 96 rue principale 73200 GILLY SUR ISERE  ou par mail vosdonneespersonnelles@dsj-avocats.fr

Transfert hors UE, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en suivant la réglementation européenne. Vos demandes de contact peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne chez un de nos prestataires gérant notre relation client.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Facturation client

Responsable du traitement:

Les données que vous nous confiez sont traitées par DS-J & ASSOCIES, 96 rue principale 73200 GILLY SUR ISERE

Données traités :

Les informations recueillies par DS-J & ASSOCIES font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité la facturation client. Nous traitons vos données afin de vous facturer, conformément à notre obligation légale. Nous vous assurons qu’aucune donnée ne sera revendue à des tiers.

Nous traitons les données qui nous permettent de gérer la facturation de vos achats en ligne : vos noms, prénoms, adresse de facturation, adresse de livraison, email, le moyen de paiement utilisé, montant de la commande, détail des produits commandés, la date de l’achat.

Vos données sont destinées à l’équipe de DS-J & ASSOCIES (service commercial, la direction administrative et financière, l’informatique). Des sous-traitants techniques en charge de l’hébergement des données peuvent traiter vos données personnelles. Leur accès est strictement encadré. Ils n’ont pas la possibilité d’utiliser vos données à d’autres fins que le contrat qui nous lie à eux.

Les données liées à votre facturation sont supprimées au bout de 10 ans conformément à la réglementation en vigueur.

Ce traitement de données ne fait pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée de notre part.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit à consulter et rectifier vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier postal (joindre un justificatif d’identité) auprès de DS-J & ASSOCIES, 96 rue principale 73200 GILLY SUR ISERE  ou par mail vosdonneespersonnelles@dsj-avocats.fr

Vos données personnelles restent à l’intérieur de l’UE, où nous mettons tout en œuvre pour les protéger en respectant la réglementation européenne.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les cookies

Ce sont des fichiers installés sur votre ordinateur ou votre smartphone. Ils nous permettent de stocker des informations relatives à votre navigation sur nos sites internet et applications mobiles. Ces cookies répondent à plusieurs finalités.

Les cookies de fonctionnement et statistiques: ils vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales du site, par exemple la gestion de votre panier ou le maintien de votre identification, tout au long de votre navigation.

Les cookies de personnalisation : ils vous permettent de visiter le site de manière personnalisée, en fonction de vos anciennes visites, de vos achats etc. Ces cookies vous permettent de trouver rapidement les offres qui vous correspondent le mieux.

Vous pouvez décider d’accepter ou non nos cookies.

Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Le droit d’accès :

Ce droit vous permet de nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant (type de données, origine de la collecte, etc.). Il vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Le Droit de rectification :

Nombreuses sont les situations pouvant vous conduire à mettre à jour vos données. Le droit de rectification sert précisément à ça. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.

Le droit d’opposition :

C’est le droit de dire «non !» , le droit de ne pas figurer dans un traitement de données ou de de ne plus y figurer. Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur « l’intérêt légitime » pourvu que cet intérêt ne soit pas «impérieux ».

Droit à l’effacement :

C’est le droit d’être oublié…et c’est bien normal. DS-J & ASSOCIES n’a aucune raison de conserver vos données au-delà de ce qui est nécessaire. Toutes les données vous concernant sont donc automatiquement supprimées à l’expiration du délai de conservation annoncé lors de la collecte de vos données. Lorsque vos données font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime (non impérieux) de DS-J & ASSOCIES, vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Comment? Il vous suffit de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement.

Droit à la portabilité :

Ce droit vous permet de demander l’obtention des données vous concernant, dès lors que celles-ci sont font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou une relation contractuelle. Quelle différence avec le droit d’accès? Nous avons l’obligation de vous transmettre les données dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité que DS-J & ASSOCIES.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :

Vous pouvez exercer ces droits par courrier postal (joindre un justificatif d’identité) auprès de DS-J & ASSOCIES, 2 RUE CLAUDE MARTIN 73000 CHAMBERY  ou par mail vosdonneespersonnelles@dsj-avocats.fr

Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas :

 de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande

 de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en oeuvre

 de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité (cette donnée à nous sert à vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement).

Si, malgré tous nos efforts, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, sachez que vous avez la possibilité de saisir la CNIL : https://www.cnil.fr