Les Compétences du Cabinet

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Conseil en Droit Social

Le Cabinet DS-J & Associés vous apporte son expertise et vous accompagne dans tous les domaines du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit de la protection sociale :
  • Rédaction et conseil à la rédaction de contrats de travail
  • Accompagnement dans la mise en place de procédures disciplinaires
  • Accompagnement dans la mise en place de procédures de licenciement pour motif personnel ou pour motif économique
  • Négociation collective (accord d’entreprise, NAO etc.)
  • Epargne salariale (Participation, Intéressement, Plans d’épargne, etc.)
  • Gestion des rémunérations
  • Mise en place et gestion des Institutions représentatives du personnel
  • Protection sociale des salariés et des dirigeants
  • Retraites complémentaires et supplémentaires
  • Prévoyance complémentaire
  • Hygiène et sécurité au travail
  • Etc.
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Contentieux en Droit Social

Le Cabinet DS-J & Associés vous assiste dans toutes les procédures judiciaires relevant du droit social (Conseils de prud’hommes, Tribunaux des affaires de sécurité sociale, Tribunaux d’instance et de grande instance, juridictions répressives, Cours d’appel, etc.) :


Conseils de prud’hommes

  • Litiges portant sur la contestation du caractère réel et sérieux du licenciement
  • Discrimination, harcèlement
  • Rappels de salaire et d’heures supplémentaires
  • Travail dissimulé
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
  • Etc.

Tribunaux des affaires de sécurité sociale

  • Contrôles URSSAF
  • Litiges portant sur le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie
  • Etc.

Tribunaux d’instance et de grande instance

  • Litiges portant sur la désignation d’un délégué syndical
  • Contestation portant sur la régularité des élections professionnelles
  • Travail dissimulé
  • Délit d’entrave
  • Etc.